TRAITEMENT CONFIDENTIEL DE VOS DONNEES PERSONNELLES

1. LIBRE ACCES A NOTRE SITE

Vous êtes libre de visiter nos sites, de recueillir des informations sur nos produits et services, de prendre connaissance des dernières nouvelles ou de nos nouveaux services, sans nous communiquer vos données personnelles. Si vous choisissez néanmoins de nous communiquer vos informations personnelles, nous les traiterons de manière confidentielle conformément aux dispositions en vigueur et conformément aux prescriptions légales nationales et internationales.

2. TERME ‘TRAITER’
Par « traiter » nous comprenons toute forme de traitement. Cela comprend toute manipulation que nous effectuons avec les données personnelles d’une personne physique, comme la collecte, le stockage, la modification, l’élimination, la consultation, la communication, l’utilisation, etc…

3. TERME  « CONFIDENTIALITE »

Le traitement « confidentiel» implique que nous traitons vos données personnelles de manière « confidentielle », conformément aux dispositions légales nationales et internationales en vigueur, dont la loi belge du 8 décembre visant à protéger  la vie privée (M.B., 18 mars 1993), telle que modifiée par la loi du 11 décembre 1998 (M.B., 3 février 1999). Ainsi, aucune donnée personnelle cous concernant, comme votre adresse, votre e-mail, votre numéro de téléphone ou fax, vos données démographiques, ou d’identification ne sera traitée sans votre accord préalable à ce traitement (cf. 5 Votre autorisation de traitement) ou sans que vous connaissiez le but de ce traitement (cf. 4 Le but du traitement).

4. LE BUT DU TRAITEMNENT DE VOS DONNEES PERSONNELLES

Si vous nous communiquez vos données personnelles, celles-ci sont intégrées dans nos fichiers et traitées :

• Pour la gestion du fichier clients, des sites et des services proposés.
• Pour la réalisation d’études de marché
• Pour l’expédition, l’encaissement et la contrôle de factures
• Afin de vous informer des nouvelles caractéristiques, des nouveaux services et produits émanant d’InfoTalia
• Pour la réalisation de campagnes d’information ou de promotion sur les produits et services d’Infotalia

5. VOTRE AUTORISATION DE TRAITEMENT

En communiquant vos données personnelles sur www.infotalia.com vous autorisez Infotalia de manière expresse et univoque à traiter ces données personnelles aux fins susmentionnées (cf. le but du traitement de vos données personnelles). Si vous ne souhaitez pas communiquer vos données personnelles, ni pour la gestion du fichier clients, des sites et des services proposés, ni pour l’expédition, l’encaissement et la contrôle de factures ou si vous vous y opposez ultérieurement, Softsign ne sera pas/plus en mesure de (continuer à) vous fournir les services demandés.

6. COOKIES

Vous acceptez qu’il se peut que nous utilisions occasionnellement des cookies afin de vous fournir un service optimal. Un « cookie » est un petit fichier stocké par un site Web dans le navigateur de votre ordinateur : ce cookie peut être consulté lors d’une visite ultérieure du même site. Ce cookie ne peut pas être lu par un site internet autre que celui qui l’a créé. Nous utilisons uniquement les cookies pour réaliser ou faciliter l’envoi de communications ou pour fournir un service demandé, par exemple, pour enregistrer votre préférence pour certains types d’information ou pour enregistrer votre code d’accès, ce qui évite que vous ayez à saisir les mêmes données à chaque fois que vous accédez à notre site. La plupart des cookies fonctionne uniquement pour la durée de la session ou de la visite. Il vous est également possible de configurer votre navigateur de telle sorte qu’il vous avertit à chaque fois qu’un cookie est créé ou qu’il empêche leur création.

7. VOS DROITS

7.1. Votre droit à l’information

Le responsable du traitement de vos données personnelles est Softsign Sprl – Industriepark 14/104– 9032 Drongen – Gand - Belgique, où vous pouvez adresser vos questions. Pour des informations d’ordre plus général vous pouvez vous adresser à la Commission pour la Protection de la Vie Privée du Ministère de la Justice  (http://www.privacy.fgov.be), 115 Boulevard de Waterloo à 1000 Bruxelles (+32 (0)2 542.72.30)
7.2. Votre droit de consultation et de rectification de vos données

Si vous apportez une preuve de votre identité (copie de votre carte d’identité), vous pouvez obtenir gratuitement la communication écrite des données personnelles traitées vous concernant auprès de SoftSign Sprl – Industriepark 14/104– 9032 Drongen – Gand - Belgique à l’aide d’une demande écrite, datée et signée. Le cas échéant, vous pouvez également demander la rectification de données erronées, incomplètes ou non pertinentes. Vos données vous seront communiquées au plus tard 45 jours après la réception de votre demande.

7.3. Votre droit d’opposition

Sur la base d’une demande motivée, vous pouvez vous opposer à tout autre traitement de vos données personnelles pour la gestion du fichier clients, des sites et des services proposés et/ou pour l’expédition, l’encaissement et la contrôle de factures ou la réalisation d’études de marché.

Vous pouvez à tout moment vous opposer au traitement de vos données personnelles en vue de vous informer des nouvelles caractéristiques, des nouveaux services et produits qui émanent d’Infotalia et en vue de la réalisation de campagnes d’information ou de promotion sur les produits et services d’Infotalia.

Vous pouvez exercer ce droit d’opposition en adressant un courrier daté et signé au responsable du traitement.

8. COMMUNICATION A DES TIERS

Vos données personnelles ne sont en aucun cas transmis à des tiers.

9. NOTIFICATION DE VIOLATIONS DE LA VIE PRIVEE

Si vous estimez qu’Infotalia viole illégalement votre vie privée, vous êtes prié d’en informer Infotalia. Nous mettrons tous nos moyens commerciaux en œuvre afin de localiser le problème et d’y remédier.

10. PROTECTION DE VOTRE COMMUNICATION PRIVEE

Vous vous engagez à conserver le caractère secret et confidentiel de votre mot de passe et de votre code d'accès. Toute utilisation des éléments d'identification est faite sous votre entière responsabilité. En cas de perte ou de vol ou d'utilisation frauduleuse de l'un de ces éléments, vous êtes tenu d'en avertir Softsign Sprl dans les plus brefs délais, cette notification devant être confirmée par lettre recommandée.

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